Préambule

Monkey Factory procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web (les « Sites ») ou utilisent les applications mobiles (les « Applications »), tous exploités sous la marque MyBus.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Monkey Factory collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – les Sites et les Applications.

Monkey Factory collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site et chaque Application est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et sur chacune des Applications et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites et des Applications ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites et les Applications sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

Article 2 – Lieux de stockage des Données Personnelles

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :

  • Clever Cloud
  • 3, rue de l’Allier 44000 NANTES
  • Tél.: +33 (0)2 85 52 07 69
  • www.clever-cloud.com

Article 3 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : MyBus (Monkey Factory, Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF, 43000 LE PUY EN VELAY) ; certaines prestations techniques (l’hébergement et le stockage des données) sont confiées à nos prestataires techniques : Clever Cloud (FRANCE) et OVH (France). Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Article 4 – Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Photo portrait ;
  • Géolocalisation ;
  • Adresse IP ;
  • Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites et Applications : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ou de l’Application, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Monkey Factory certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site ou l’Application. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles.

Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites et des Applications pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site ou certains écrans de l’Application.

Cookies et autres traceurs

Les Sites et Applications peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites et Applications.

Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez des Sites).

Monkey Factory utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande.

Monkey Factory utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :

  • mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;
  • aider Monkey Factory à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Monkey Factory peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites et des Applications ;
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ;
  • vous permettre de partager le contenu des Sites des Applications avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites et des Applications, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites et des Applications pour Monkey Factory, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur les Sites et des Applications, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par Monkey Factory de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites et des Applications pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites et des Applications.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 8 : Vos droits.

Conservation des données

Par type de données :

  • Données état civil (nom, prénom, adresse postale…) : 3 ans max. ;
  • Données de connexion : 3 ans max. ;
  • Données de localisation = 48h ;

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.

Article 5 – Finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Monkey Factory tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de Monkey Factory, une meilleure adaptation des produits et services de Monkey Factory aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Monkey Factory collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Monkey Factory et les produits et services de Monkey Factory ;
  • vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et des Applications ;
  • cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites et les Applications ;
  • vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites et des Applications ;
  • vous permettre de participer à un concours ;
  • permettre à Monkey Factory de gérer les enquêtes ;
  • permettre à Monkey Factory de gérer ses activités marketing ;
  • permettre à Monkey Factory de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc ;
  • vous proposer des services de type commercial ou de support ;
  • vous permettre d’acheter des produits ou services ;
  • vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
  • permettre à Monkey Factory de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
  • traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
  • gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de Monkey Factory ;

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Monkey Factory à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Monkey Factory est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites ou aux Applications).

Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.

Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par Monkey Factory

Les Sites et les Applications peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Monkey Factory n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Monkey Factory décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Article 8 – Transfert de données personnelles

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser les Sites, qui sont régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées au sein de Monkey Factory aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente Politique.

Monkey Factory peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne en vigueur.

Si Monkey Factory apprenait qu’un tiers auquel Monkey Factory a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Monkey Factory prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non Monkey Factory à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 8 ci-dessous.

Monkey Factory peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Monkey Factory estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de Monkey Factory).

En outre, Monkey Factory peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité de Monkey Factory. Monkey Factory peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque Monkey Factory et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

Monkey Factory peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Monkey Factory estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Monkey Factory, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, Monkey Factory peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Monkey Factory conformément à la législation applicable et aux politiques internes de sécurité de Groupe Monkey Factory.

Article 9 – Vos droits

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Monkey Factory.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : MyBus by Monkey Factory, Service Client, Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF, 43000 LE PUY EN VELAY, en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile ;
  • via notre adresse mail support@mybus.io. Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.

Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée, à l’issue de cette dernière.

Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Article 10 – Sécurité et destinataires des données

Monkey Factory veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Monkey Factory a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, Monkey Factory intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Monkey Factory pour protéger Vos Données Personnelles, Monkey Factory ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Monkey Factory qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.

Article 11 – Résolution des conflits

Bien que Monkey Factory ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Monkey Factory est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter Monkey Factory à l’adresse suivante : contact@monkeyfactory.fr.

Monkey Factory instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Monkey Factory ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@monkeyfactory.fr.

Article 13 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Monkey Factory et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernière modification : 01 mars 2021